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BUT se réserve le droit, en cas de défaillance du client à venir retirer sa marchandise dans un délai de 15 jours suivant la deuxième mise en demeure adressée à cette fin au dit client, par Lettre Recommandée avec Avis de Réception, de disposer librement de la marchandise et de conserver les sommes versées par le Client à la commande à titre d’indemnisation forfaitaire. (guy gavriel kay la tapisserie de fionavar)

Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. - guy gavriel kay la tapisserie de fionavar

De convention expresse, le transfert de propriété de nos marchandises devient effectif dès leur sortie de nos magasins ou ateliers, c’est-à-dire à l’enlèvement soit par l’acheteur soit par tout transporteur ou mandataire quelconque qu’il aurait désigné à cette fin. L’acheteur en supporte en conséquence tous les risques. En cas de livraison par nos soins, ou par un mandataire, et en l’absence d’instructions de la part du client touchant l’expédition, nous nous réservons le droit de faire acheminer au mieux la marchandise.

La livraison n’implique pas, sauf stipulation contraire, la mise en service et/ou le montage des meubles. Le montage, s’il est prévu, correspond à l’assemblage des meubles et ne comprend pas, sauf dans le cas de cuisines pour lesquelles une prestation de cuisiniste aurait été souscrite, la fixation aux murs - guy gavriel kay la tapisserie de fionavar. La fixation aux murs n’est pas non plus comprise pour les écrans plats

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Il est également du ressort du client d’indiquer lors de son contact avec le magasin, les particularités d’accès (code, interphone, .). Lors de la livraison de la marchandise à votre domicile, il pourra être demandé au client une pièce d’identité. Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France Métropolitaine. guy gavriel kay la tapisserie de fionavar. Les frais de livraison sont calculés en page Mode de Livraison et sont à la charge du client

En cas de défauts apparents ou d’absence de notice d’emploi et d’entretien, l’acheteur doit les faire constater par écrit par le vendeur ou le livreur lors de ’enlèvement, de la livraison ou de la mise en service. Lors de l’enlèvement de la marchandise en magasin, le client devra fournir copie de sa commande ainsi qu’une pièce d’identité.

Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise, après réception des meubles par l’acheteur, si celui-ci n’en a pas fait mention sur le bon de livraison (guy gavriel kay la tapisserie de fionavar). Toute réclamation doit s’exercer par email et/ou par lettre adressée au magasin émetteur de votre facture (adresse et coordonnées en haut à gauche sur votre facture)

En cas d’une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation de quatorze jours court à partir du lendemain de la date de réception du dernier produit. La faculté de rétractation du client peut s’exercer via le formulaire présent sur la page CONTACT en choisissant comme catégorie de demande « Retour & remboursement » puis « Annuler ma commande » ou par courrier au magasin de rattachement.

Pour les articles reçus directement par colis (par exemple colissimo ou Chronopost), le client aura la possibilité soit de renvoyer le produit par colis au magasin gérant sa commande, soit de déposer le produit directement en magasin - guy gavriel kay la tapisserie de fionavar. Les produits renvoyés en port dû ou en contre remboursement seront systématiquement refusés, les frais liés au retour restant à la charge du client

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Les tarifications ci-dessus sont données à titre d’exemple, n’ont aucun caractère contractuel, et peuvent varier en fonction de l’urgence de la livraison, de la nature du produit, et de la distance à parcourir. Les coûts; de retour sont à la charge et sous la responsabilité du client qui peut consulter par lui-même les tarifs de livraison adaptés à son expédition sur un site externe et indépendant de BUT, tel que https://www.boxtal.com/fr/fr/accueil.

Le remboursement, si la marchandise retournée est bien éligible à l’exercice du droit de rétractation, s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours après le retour. guy gavriel kay la tapisserie de fionavar (Cuir artificiel). Les frais de livraison facturés à l’occasion de la vente seront également remboursés, Cependant le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel

Les conditions générales de garanties sont accessibles ci-dessous (guy gavriel kay la tapisserie de fionavar). Pour contacter les services après-vente BUT, le client peut contacter le numéro cristal 09 78 97 97 97 (prix d’une communication locale). Conformément à l’article R 612-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), par voie électronique : www.mediationconso-ame.com, ou par voie postale AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS

En tout état de cause, toute vente par BUT, quelle que soit la nature du produit, reste couverte par la garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L.217-1 à L (guy gavriel kay la tapisserie de fionavar).217-17 du Code de la Consommation) et celle des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil). BUT INTERNATIONAL agissant pour elle-même et les Magasins BUT, est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’Ameublement (les numéros sont consultables sur but.fr)

Les données à caractère personnel du client sont utilisées par BUT INTERNATIONAL afin de traiter sa commande, la relation client, la notification client, et le service après-vente sur la base du contrat. Ses données sont également utilisées à des fins statistiques et d’amélioration de la connaissance client sur la base de l’intérêt légitime.

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BUT INTERNATIONAL peut collecter des données à caractère personnel par le biais de cookies ou autres traceurs - Mercerie. Le client peut modifier son consentement à tout moment dans la rubrique protection des données personnelles sur le site Internet - guy gavriel kay la tapisserie de fionavar. Ces données sont communiquées au personnel habilité de BUT INTERNATIONAL, aux partenaires, ainsi qu’aux prestataires intervenant dans le traitement des différentes finalités

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de ses données. Il peut fournir des directives applicables après son décès et peut également demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses données en s’adressant par courrier postal à l’adresse suivante : BUT INTERNATIONAL – DPO – 1, avenue Spinoza 77184 Emerainville ou par email : [email protected].

Pour plus d’informations sur la gestion de ses données et ses droits, le client peut consulter la politique protection des données personnelles sur le site but - guy gavriel kay la tapisserie de fionavar.fr. Conditions générales de garantie En tout état de cause, toute vente par BUT, quelle que soit la nature du produit, reste couverte par la garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L.217-1 à L.217-17 du Code de la Consommation) et celle des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil)

Le bénéfice de la Garantie BUT ne sera accordé que sur la présentation de la facture d’achat du produit. La Garantie ne sera acquise qu’au premier acheteur de l’appareil et ne s’applique qu’aux appareils neufs. Toutefois, en cas de décès du client, le certificat de garantie bénéficiera au conjoint ou aux enfants habitant sous le même toit.

La Garantie ne produira plus ses effets dans le cas où une intervention et/ou réparation aura été effectuée sur l’appareil par des personnes autres que celles agrées par le magasin. guy gavriel kay la tapisserie de fionavar. A l’occasion d’une éventuelle réparation, tout appareil portable doit être porté au magasin ou à l’atelier ou au Service Après-Vente par le client

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En matière d’ameublement, le déplacement à domicile prévu dans le cadre de la garantie, est uniquement celui qui est nécessaire afin de poser la pièce de rechange - guy gavriel kay la tapisserie de fionavar. Classeurs. La durée de disponibilité des pièces détachées est, conformément aux dispositions de l’article L 111-4 du code de la consommation, indiquée sur le bon de commande

• Les éruptions de volcans, tremblements de terre, inondations, raz-de-marée ou cataclysmes. • Les effets directs ou indirects : d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de transmutations de noyaux d’atomes ou de la radioactivité, de radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules, l’exposition à des champs magnétiques (guy gavriel kay la tapisserie de fionavar). La garantie restera acquise au souscripteur, s’il peut prouver que le dommage n’a pas de rapport direct ou indirect avec ces événements